Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Gonfreville-L-Orcher |
| SIRET | 21760305900015 |
| Contact | contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr |
| Code postal | 76700 |
| Ville | GONFREVILLE-L-ORCHER |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235131800 |
Procédure
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service)
| Identifiant interne | 26AT-CP-0009-J |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233141 |
| Valeur estimée HT | 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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