Travaux Neufs, De Reparation Et D'Entretien De La Voirie Communale
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Le Barcares |
| SIRET | 21660017100013 |
| Contact | service de la commande publique |
| Code postal | 66421 |
| Ville | Le Barcares Cedex |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 468866071 |
Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de la première période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
| Identifiant interne | 26BA38 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233141 |
| Valeur estimée HT | 5 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Le Barcarés |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 28 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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