ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Dieppe |
| Contact | LANGLOIS Nicolas |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 76200 |
| Ville | Dieppe |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235066054 |
| commandepublique@mairie-dieppe.fr | |
| Site web / DCE | https://www.dieppe.fr |
Procédure
Description
La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
| Identifiant procédure | b587d897-e3f6-40c1-a94d-a6a2b9d00528 |
| Identifiant interne | 2515 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 366 |
| Valeur estimée HT | 10 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 07 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE▶
La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
| Code CPV | 45233142 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période analogue. Soit une durée totale de 48 mois, toutes reconductions confondues |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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