Concession d’aménagement du secteur de la rue du Stade à Venansault (85190).
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE VENANSAULT |
| SIRET | 21850300100016 |
| Contact | DIRECTION GENERALE |
| Code postal | 85190 |
| Ville | VENANSAULT |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251073784 |
| dgs@venansault.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra. Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières.
| Identifiant interne | OAP STADE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71400000 |
| Valeur estimée HT | 820 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | VENANSAULT |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 11 décembre 2026(50 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 décembre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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