Accord cadre de travaux marquage routier pour le Département du Nord
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-TRAVAUX@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet : la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental sur les territoires de l'Avesnois, du Cambrésis, des Flandres et de Pévèle Hainaut. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot n°1 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de l'Avesnois - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 406 250,00 euro(s) HT ; - Lot n°2 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire du Cambrésis - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 197 916,67 euro(s) HT ; - Lot n°3 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire des Flandres - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 447 916,67 euro(s) HT ; - Lot n°4 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de Pévèle Hainaut - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 406 250,00 euro(s) HT
| Identifiant procédure | d408cdec-6776-49c5-b184-9fcb94bdd5ca |
| Identifiant interne | 20260351 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233221 |
| Valeur estimée HT | 5 833 333 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Lots4 lots
LOT-0001Lot n°1 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de l'Avesnois▶
| Code CPV | 45233221 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0002Lot n°2 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire du Cambrésis▶
| Code CPV | 45233221 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0003Lot n°3 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire des Flandres▶
| Code CPV | 45233221 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0004Lot n°4 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de Pévèle Hainaut▶
| Code CPV | 45233221 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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