Accord-cadre de mission de coordination sécurité et protection de santé pour des travaux de la voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

215 999 €

Lieu

tout le territoire d'Angers Loire Métropole

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Angers Loire Metropole (49)
SIRET	24490001500011
Contact	Direction de la Voirie Communautaire et de l'Espace Public
Code postal	49020
Ville	ANGERS cedex 02
Département	49
Région	Pays de la Loire
Email	marches.dag@angersloiremetropole.fr
Site web / DCE	https://www.alm.marches-securises.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande en application L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 999 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques et donnera lieu à l'émission de bons de commandes, par chacun des membres du groupement, en fonction de la survenance du besoin.

Identifiant interne	G26DVCEPHKACCSPS
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71317210
Valeur estimée HT	215 999 € EUR
Lieu d'exécution	tout le territoire d'Angers Loire Métropole
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	29 juin 2026
Date limite de réponse	24 juillet 2026
Ouverture des offres	24 juillet 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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