Travaux d'aménagement de voirie 2026
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communde de Vaivre et Montoille (70) |
| SIRET | 21700513100016 |
| Contact | mairie@vaivre-et-montoille.fr. |
| Code postal | 70000 |
| Ville | Vaivre et Montoille |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour l'année 2026 sur la Commmune de Vaivre et Montoille. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum, fixé à 75 000 EUR H.T., et avec un maximum fixé à 250 000 EUR H.T. Cet accord-cadre, mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre commence à la date de sa notification et s'achève au 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45112500 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Commune de VAIVRE ET MONTOILLE |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 21 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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