Réf. 26-78955VoiriePrestations de services
DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU JURA
Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
13j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Jura |
| Contact | FASSENET Gérôme |
| Adresse | 17 rue Rouget de Lisle |
| Code postal | 39039 |
| Ville | Lons Le Saunier |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384873300 |
| marches@jura.fr | |
| Site web / DCE | http://www.jura.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les montants maximum sont annoncés pour trois ans. Sa durée initiale est d'un an avec 2 reconductions
| Identifiant procédure | 59106df1-bf0e-4361-83c8-23a4508281b5 |
| Identifiant interne | 2026DRM67 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90620000 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 10 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
Section 5 — Lots10 lots
LOT-0001Circuit D2 - ARD DOLE - Centre de DAMPIERRE▶
RD 236 et 237 Communes de GENDREY, ROMAIN-VIGEARDE,LOUVATANGE, PETIT-MERCEY, DAMPIERRE
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0002Circuit C13 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de CHAMPAGNOLE▶
RD 23 - PR 0+0000 à 10+0200 de CROTENAY à VALEMPOULIÈRES (bois de CROTENAY à faire 2 fois soit + 5,100 km en terme variable), RD 23E - PR 0+0000 à 4+0512 de VALEMPOULIÈRES à LE PASQUIER, RD 251E - PR 1+0950 à 6+0359 de VERS-EN-MONTAGNE à VALEMPOULIÈRES, RD 5 - PR 18+0752 à 22+0213 de CROTENAY au Dos à l'Âne, RD 24 - PR 0+0000 à 2+0026 de RD 5 à PONT-DU-NAVOY
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0003Circuit C17 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de CLAIRVAUX-LES-LACS▶
RD 4 du carrefour avec RD 470 au carrefour avec 471, RD 151 du carrefour avec RD 39 au carrefour avec VC de Verges "Blye", RD 155 en totalité, RD 152 en totalité
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0004Circuit C19 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de CLAIRVAUX-LES-LACS▶
RD 326 en totalité
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0005Circuit C20 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de CLAIRVAUX-LES-LACS▶
RD 39 du carrefour avec RD 27 au carrefour avec RD 678, RD 74 du carrefour avec RD 90 au PR 13+490 CHEVROTAINE, RD 90 du carrefour avec RD 74 au carrefour avec RD 90E2, RD 90E1 en totalité, RD 90E2 en totalité
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0006Circuit C21 - ARD CHAMPAGNOLE - Centre de NOZEROY▶
RD 19 - PR 0+000 à 12+0412 de NOZEROY au département du Doubs, RD 286 - PR 5+0830 à 12+0427 de FRAROZ à FROIDEFONTAINE
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0007Circuit L5 - ARD LONS-LE-SAUNIER - Centre d'ORGELET▶
RD 80 du PR 7+257 SARROGNA à 10+600 FÉTIGNY, RD 80E1 en totalité, RD 173E en totalité, RD 170 en totalité, RD 173 en totalité, RD 167 du PR 0+000 hameau de Montjouvent au carrefour RD 80
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0008Circuit L9 - ARD LONS-LE-SAUNIER - Centre de BEAUFORT▶
RD 44 du PR 0+000 au PR 14+100, RD 44E1 du PR 0+000 au PR 1+017, RD 72 du PR 31+800 au PR 32+596, RD 131 du PR 0+000 au PR 1+284, RD 135 du PR 0+000 au PR 1+0450, RD 315 du PR 0+000 au PR 2+000, RD 315E2 du PR 0+000 au PR 0+788
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0009Circuit SC7 - ARD SAINT-CLAUDE - Centre de SAINT-CLAUDE▶
RD 233, RD 233E1, RD 233E2, RD 233E3, RD 118E1, RD 118E2 et RD 118E3 Communes de SAINT-LUPICIN, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, CUTTURA et PONTHOUX
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
LOT-0010Circuit SC13 - ARD SAINT-CLAUDE - Centre de LA PESSE▶
RD 291, RD 291E2 et RD 63 ? Communes de LARRIVOIRE, MOLINGES et VULVOZ
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : appréciée au regard du lieu de stationnement du matériel, indiqué sur la "fiche de renseignements", propre à la prestation considérée. L'offre dont la distance entre le lieu de stationnement du matériel et le point de départ du circuit sera la plus courte, obtiendra la note maximale de 30 points. Les autres offres se verront retirer 1 point par km supplémentaire | 30% |
| Prix | Prix : jugé au regard du montant Ht de l?acte d?engagement selon la formule suivante : L'offre la moins-disante aura la note maximale de 70 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :Note "Prix" attribuée = Montant de l'offre la moins-disante X 70 / Montant de l'offre considérée | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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