Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre |
| Contact | Bernard Méhadée |
| Adresse | 11 Rue Henri Farman |
| Code postal | 94398 |
| Ville | Orly Aérogare |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0178182800 |
| laure.baudet-jaffrenou@grandorlyseinebievre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.grandorlyseinebievre.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau)
| Identifiant procédure | acc81b26-0eac-407f-b9a2-bec54c5f4c6e |
| Identifiant interne | 26 00 043-052 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232410 |
| Valeur estimée HT | 356 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 10 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots10 lots
LOT-000126 00 043▶
Petits travaux et travaux d'entretien de voirie et assainissement secteur Nord
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-000226 00 044▶
Travaux programmés de voirie secteur Nord
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-000326 00 045▶
Travaux programmés d'assainissement secteur Nord
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-000426 00 046▶
Petits travaux et travaux d'entretien de voirie et assainissement secteur Sud
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-000526 00 047▶
Travaux programmés de voirie secteur Sud
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-000626 00 048▶
Travaux programmés d'assainissement secteur Sud
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-000726 00 049▶
Petits travaux et travaux d'assainissement secteur Ivry-Vitry
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-000826 00 050▶
Travaux programmés d'assainissement secteur Ivry-Vitry
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-000926 00 051▶
Petits travaux et travaux d'assainissement secteur Ouest
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
LOT-001026 00 052▶
Travaux programmés d'assainissement secteur Ouest
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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