Travaux De Signalisation Horizontale Sur Le Réseau Routier Départemental De La Creuse

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Lieu

FRI22 - Creuse

Nature

Travaux

Délai

20j restants

Acheteur

Nom officiel	Conseil Departemental De La Creuse
SIRET	22230962700016
Contact	Service de la Commande Publique
Code postal	23011
Ville	GUERET
Département	23
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 544302807

Procédure

Description

Accord-cadre avec minimum (100 000 euro(s) HT) et maximum (800 000 euro(s) HT) conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/27 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'1 an, sans dépasser le 31/12/30. Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Ils seront réalisés hors circulation ou sous circulation suivant les prescriptions du CCTP et ses annexes. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque chantier, est fixé sur le bon de commande établi et notifié au titulaire de l'accord-cadre. Les délais plafond d'exécution des travaux de signalisation horizontale sur travaux neufs (prix du Bordereau des Prix (BP) n°10 à 58) et ceux concernant la campagne annuelle du repassage de marquage (prix du BP de 1 à 9) sont fixés dan le dossier de consultation

Identifiant interne	26DR08
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45233221
Lieu d'exécution	FRI22 - Creuse
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	27 octobre 2026
Date limite de réponse	02 décembre 2026(20 jours restants)
Ouverture des offres	02 décembre 2026

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre (en points)45

Démarche environnementale (en points)5

Prix des prestations (en points)50

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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