Nom officiel	Conseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRET	22280001300013
Contact	Ces éléments figurent à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Code postal	28028
Ville	CHARTRES
Département	28
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	+33 237235842

Procédure

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interne	2026-125
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45233229
Lieu d'exécution	FRB02 - Eure-et-Loir, Département d'Eure-et-Loir 28000
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	03 novembre 2026
Date limite de réponse	04 décembre 2026(22 jours restants)
Ouverture des offres	04 décembre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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