FOURNITURES D'ENROBES BITUMINEUX A CHAUD, D'EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | LE HAVRE SEINE METROPOLE |
| Contact | LE HAVRE SEINE METROPOLE |
| Adresse | Hotel De La Communaute |
| Code postal | 76085 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235194545 |
| secretariatcao@lehavremetro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lehavreseinemetropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
| Identifiant procédure | 026f53dd-ce00-4116-acb8-4c50b21889ff |
| Identifiant interne | 26FF-MUTCV-2068-N |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 365 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 27 avril 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000FOURNITURES D'ENROBES BITUMINEUX A CHAUD, D'EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID▶
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
| Code CPV | 44113610 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | - Durée de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 4% |
| Qualité | Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire technique - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
| Qualité | Délai de mise à disposition - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 2% |
| Prix | Prix des prestations apprécié sur la base du montant Ht de la simulation de commande - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 3% |
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