Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Divonne-les-Bains |
| SIRET | 21010143200016 |
| Contact | Commande Publique |
| Code postal | 01220 |
| Ville | DIVONNE LES BAINS |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 450200349 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie. Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande
| Identifiant interne | 202621 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233141 |
| Lieu d'exécution | FRK21 - Ain |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 décembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-000101 : Entretien de la voirie communale▶
01 : Entretien de la voirie communale. Entretien de la voirie communale
| Code CPV | 45233141 |
| Lieu d'exécution | Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains |
LOT-000202 : Aménagement de la voirie communale▶
02 : Aménagement de la voirie communale. Aménagement de la voirie communale
| Code CPV | 45233000 |
| Lieu d'exécution | Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants
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