Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Adresse	3 boulevard du professeur Léopold Escande
Code postal	31000
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0562738273
Email	achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Description

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Date de publication	13 mai 2026
Date limite de réponse	15 juin 2026

Type	Description	Pondération
Qualité	Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)	18%
Qualité	Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)	15%
Qualité	Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)	7%
Prix	Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat.	60%

LOT-0001Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

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Code CPV	63510000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)	18%
Qualité	Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)	15%
Qualité	Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)	7%
Prix	Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat.	60%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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