Services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France et à l'étranger (pour Ministère Justice, Finances, SPM)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Justice |
| Contact | Bureau des marchés/ DMA |
| Adresse | 13 place Vendôme |
| Code postal | 75001 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33170227581 |
| dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.justice.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d
| Identifiant procédure | 4b401301-656f-4a87-a441-1f943fa302ac |
| Identifiant interne | SB072026-1 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63510000 |
| Valeur estimée HT | 173 750 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d▶
| Code CPV | 63510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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