Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sarcelles |
| Contact | https://e-marchespublics.com |
| Adresse | 14 place de france |
| Code postal | 95200 |
| Ville | Sarcelles |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 134382196 |
| commande.publique@sarcelles.fr | |
| Site web / DCE | https://sarcelles.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (Ville de Sarcelles, 150 000 eurosHT ; CCAS, 30 000 eurosHT ; Caisse des écoles, 5 000 eurosHT), a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
| Identifiant procédure | 150f4426-fda3-4483-8122-09bf7f482372 |
| Identifiant interne | 260014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63510000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(8 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié sur la base du total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé par chaque candidat à partir de ses prix unitaires HT inscrits au BPU, appliqués aux volumes de référence globaux du groupement suivants : 25 dossiers estimés et 62 billets estimés par an (Ville : 20 dossiers / 50 billets ; CCAS : 4 dossiers / 10 billets ; Caisse des écoles : 1 dossier / 2 billets). Ces volumes sont communiqués à tous les candidats et ne constituent pas un engagement de commande minimale. Le DQE est rempli par le candidat dans la Section 4 du BPU : Total DQE HT = (fee de traitement poste 5a × 25 dossiers) + (fee d'émission poste 5b × 62 billets) + (assurance poste 4 × 25 dossiers, si proposée). Note Prix = (Total DQE HT le plus bas parmi les offres recevables / Total DQE HT de l'offre considérée) × 40 | |
| Qualité | Sous-critère 2.1. - Procédure de traitement des dossiers congés bonifiés et délai garanti (15 %) : description précise des étapes de traitement depuis la réception du bon de commande jusqu'à la remise des billets, délai de production du relevé tarifaire GDS garanti contractuellement, organisation en cas de pic de demandes lors des campagnes estivales ; Sous-critère 2.2. - Qualité et exhaustivité du relevé tarifaire GDS (10 %) : présentation d'un modèle de relevé mentionnant la franchise bagage incluse dans le tarif retenu, nombre de compagnies comparées, horodatage certifié, détail poste par poste de la facturation, capacité de reporting trimestriel au format .xlsx ; Sous-critère 2.3. - Qualifications générales du personnel dédié (10 %) : présentation des qualifications et certifications de l'équipe affectée au marché, sans production de CV individuels. Sous-critère 2.4 - Gestion des situations exceptionnelles et réactivité de l'assistance (10 %) : dispositif d'astreinte ou d'assistance en dehors des heures ouvrées, procédure de reroutage ou de remboursement en cas d'annulation de vol, de grève ou d'événement climatique, délai de réactivité garanti pour la prise en charge de l'agent, modalités d'information de l'agent en situation de perturbation. | |
| Qualité | Sous-critère 3.1. - Politique RSE de l'entreprise (8 %) : existence d'un bilan carbone, politique d'achats responsables, engagements environnementaux formalisés ; Sous-critère 3.2. - Compensation carbone des voyages émis (7 %) : proposition d'un dispositif de compensation carbone pour les billets d'avion émis dans le cadre du marché (labels Gold Standard, VCS ou équivalents certifiés). |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031▶
Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (*) , a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
| Code CPV | 63510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Tacitement annuellement |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié sur la base du total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé par chaque candidat à partir de ses prix unitaires HT inscrits au BPU, appliqués aux volumes de référence globaux du groupement suivants : 25 dossiers estimés et 62 billets estimés par an (Ville : 20 dossiers / 50 billets ; CCAS : 4 dossiers / 10 billets ; Caisse des écoles : 1 dossier / 2 billets). Ces volumes sont communiqués à tous les candidats et ne constituent pas un engagement de commande minimale. Le DQE est rempli par le candidat dans la Section 4 du BPU : Total DQE HT = (fee de traitement poste 5a × 25 dossiers) + (fee d'émission poste 5b × 62 billets) + (assurance poste 4 × 25 dossiers, si proposée). Note Prix = (Total DQE HT le plus bas parmi les offres recevables / Total DQE HT de l'offre considérée) × 40 | |
| Qualité | Sous-critère 2.1. - Procédure de traitement des dossiers congés bonifiés et délai garanti (15 %) : description précise des étapes de traitement depuis la réception du bon de commande jusqu'à la remise des billets, délai de production du relevé tarifaire GDS garanti contractuellement, organisation en cas de pic de demandes lors des campagnes estivales ; Sous-critère 2.2. - Qualité et exhaustivité du relevé tarifaire GDS (10 %) : présentation d'un modèle de relevé mentionnant la franchise bagage incluse dans le tarif retenu, nombre de compagnies comparées, horodatage certifié, détail poste par poste de la facturation, capacité de reporting trimestriel au format .xlsx ; Sous-critère 2.3. - Qualifications générales du personnel dédié (10 %) : présentation des qualifications et certifications de l'équipe affectée au marché, sans production de CV individuels. Sous-critère 2.4 - Gestion des situations exceptionnelles et réactivité de l'assistance (10 %) : dispositif d'astreinte ou d'assistance en dehors des heures ouvrées, procédure de reroutage ou de remboursement en cas d'annulation de vol, de grève ou d'événement climatique, délai de réactivité garanti pour la prise en charge de l'agent, modalités d'information de l'agent en situation de perturbation. | |
| Qualité | Sous-critère 3.1. - Politique RSE de l'entreprise (8 %) : existence d'un bilan carbone, politique d'achats responsables, engagements environnementaux formalisés ; Sous-critère 3.2. - Compensation carbone des voyages émis (7 %) : proposition d'un dispositif de compensation carbone pour les billets d'avion émis dans le cadre du marché (labels Gold Standard, VCS ou équivalents certifiés). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 20268j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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