Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 95

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Sarcelles
Contact	https://e-marchespublics.com
Adresse	14 place de france
Code postal	95200
Ville	Sarcelles
Département	95
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 134382196
Email	commande.publique@sarcelles.fr
Site web / DCE	https://sarcelles.e-marchespublics.com

Procédure

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (Ville de Sarcelles, 150 000 eurosHT ; CCAS, 30 000 eurosHT ; Caisse des écoles, 5 000 eurosHT), a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

Identifiant procédure	150f4426-fda3-4483-8122-09bf7f482372
Identifiant interne	260014
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	63510000
Lieu d'exécution	Département 95
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	15 août 2026
Date limite de réponse	18 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Ce critère est apprécié sur la base du total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé par chaque candidat à partir de ses prix unitaires HT inscrits au BPU, appliqués aux volumes de référence globaux du groupement suivants : 25 dossiers estimés et 62 billets estimés par an (Ville : 20 dossiers / 50 billets ; CCAS : 4 dossiers / 10 billets ; Caisse des écoles : 1 dossier / 2 billets). Ces volumes sont communiqués à tous les candidats et ne constituent pas un engagement de commande minimale. Le DQE est rempli par le candidat dans la Section 4 du BPU : Total DQE HT = (fee de traitement poste 5a × 25 dossiers) + (fee d'émission poste 5b × 62 billets) + (assurance poste 4 × 25 dossiers, si proposée). Note Prix = (Total DQE HT le plus bas parmi les offres recevables / Total DQE HT de l'offre considérée) × 40
Qualité	Sous-critère 2.1. - Procédure de traitement des dossiers congés bonifiés et délai garanti (15 %) : description précise des étapes de traitement depuis la réception du bon de commande jusqu'à la remise des billets, délai de production du relevé tarifaire GDS garanti contractuellement, organisation en cas de pic de demandes lors des campagnes estivales ; Sous-critère 2.2. - Qualité et exhaustivité du relevé tarifaire GDS (10 %) : présentation d'un modèle de relevé mentionnant la franchise bagage incluse dans le tarif retenu, nombre de compagnies comparées, horodatage certifié, détail poste par poste de la facturation, capacité de reporting trimestriel au format .xlsx ; Sous-critère 2.3. - Qualifications générales du personnel dédié (10 %) : présentation des qualifications et certifications de l'équipe affectée au marché, sans production de CV individuels. Sous-critère 2.4 - Gestion des situations exceptionnelles et réactivité de l'assistance (10 %) : dispositif d'astreinte ou d'assistance en dehors des heures ouvrées, procédure de reroutage ou de remboursement en cas d'annulation de vol, de grève ou d'événement climatique, délai de réactivité garanti pour la prise en charge de l'agent, modalités d'information de l'agent en situation de perturbation.
Qualité	Sous-critère 3.1. - Politique RSE de l'entreprise (8 %) : existence d'un bilan carbone, politique d'achats responsables, engagements environnementaux formalisés ; Sous-critère 3.2. - Compensation carbone des voyages émis (7 %) : proposition d'un dispositif de compensation carbone pour les billets d'avion émis dans le cadre du marché (labels Gold Standard, VCS ou équivalents certifiés).

Lots1 lot

LOT-0001Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031

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Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (*) , a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

Code CPV	63510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Tacitement annuellement

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Ce critère est apprécié sur la base du total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé par chaque candidat à partir de ses prix unitaires HT inscrits au BPU, appliqués aux volumes de référence globaux du groupement suivants : 25 dossiers estimés et 62 billets estimés par an (Ville : 20 dossiers / 50 billets ; CCAS : 4 dossiers / 10 billets ; Caisse des écoles : 1 dossier / 2 billets). Ces volumes sont communiqués à tous les candidats et ne constituent pas un engagement de commande minimale. Le DQE est rempli par le candidat dans la Section 4 du BPU : Total DQE HT = (fee de traitement poste 5a × 25 dossiers) + (fee d'émission poste 5b × 62 billets) + (assurance poste 4 × 25 dossiers, si proposée). Note Prix = (Total DQE HT le plus bas parmi les offres recevables / Total DQE HT de l'offre considérée) × 40
Qualité	Sous-critère 2.1. - Procédure de traitement des dossiers congés bonifiés et délai garanti (15 %) : description précise des étapes de traitement depuis la réception du bon de commande jusqu'à la remise des billets, délai de production du relevé tarifaire GDS garanti contractuellement, organisation en cas de pic de demandes lors des campagnes estivales ; Sous-critère 2.2. - Qualité et exhaustivité du relevé tarifaire GDS (10 %) : présentation d'un modèle de relevé mentionnant la franchise bagage incluse dans le tarif retenu, nombre de compagnies comparées, horodatage certifié, détail poste par poste de la facturation, capacité de reporting trimestriel au format .xlsx ; Sous-critère 2.3. - Qualifications générales du personnel dédié (10 %) : présentation des qualifications et certifications de l'équipe affectée au marché, sans production de CV individuels. Sous-critère 2.4 - Gestion des situations exceptionnelles et réactivité de l'assistance (10 %) : dispositif d'astreinte ou d'assistance en dehors des heures ouvrées, procédure de reroutage ou de remboursement en cas d'annulation de vol, de grève ou d'événement climatique, délai de réactivité garanti pour la prise en charge de l'agent, modalités d'information de l'agent en situation de perturbation.
Qualité	Sous-critère 3.1. - Politique RSE de l'entreprise (8 %) : existence d'un bilan carbone, politique d'achats responsables, engagements environnementaux formalisés ; Sous-critère 3.2. - Compensation carbone des voyages émis (7 %) : proposition d'un dispositif de compensation carbone pour les billets d'avion émis dans le cadre du marché (labels Gold Standard, VCS ou équivalents certifiés).

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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