Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Fontenay-sous-Bois |
| Contact | Service achats |
| Adresse | 4, Esplanade Louis Bayeurte |
| Code postal | 94125 |
| Ville | Fontenay-sous-Bois Cedex |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149747744 |
| achats@fontenay-sous-bois.fr | |
| Site web / DCE | https://fontenay.fr/ |
Procédure
Description
La commune de Fontenay-sous-Bois souhaite proposer aux familles des mineurs de la ville plusieurs types de séjours, répartis sur l’année civile. Les séjours se divisent en plusieurs formats, répartis en plusieurs lots.
| Identifiant procédure | ae9b8da8-4325-483d-85bc-6bfb34877136 |
| Identifiant interne | 2600030 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63510000 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Hébergements et prestations associées sous la forme de mini-séjours▶
Le lot n°1 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des mini-séjours organisés par la ville de Fontenay-sous-Bois.
| Code CPV | 63510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. |
LOT-0002Hébergements et prestations associées sous la forme de classes découvertes▶
Le lot n°2 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des classes découvertes organisées par la ville de Fontenay-sous-Bois.
| Code CPV | 63510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. |
LOT-0003Hébergements et prestations associées sous la forme de séjours de vacances▶
Le lot n°3 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des séjours de vacances organisés par la ville de Fontenay-sous-Bois.
| Code CPV | 63510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. |
LOT-0004Prestations d’organisation de séjours de vacances▶
Le lot n°4 porte sur l'organisation de séjours vacances, par le titulaire, pour le compte des mineurs de la ville de Fontenay-sous-Bois.
| Code CPV | 63510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants
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