Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes

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Valeur estimée

1 100 000 €

Lieu

Département 94

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Contact	RENCKI Julien
Adresse	64 bis avenue Aubert
Code postal	94682
Ville	Vincennes
Département	94
Région	Île-de-France
Téléphone	0143987730
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.fondsdegarantie.fr

Procédure

Description

Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes. Les prestations relèvent d'un Contrat de Services

Identifiant procédure	42342533-94a4-4bdc-a007-cf68e851eb25
Identifiant interne	DT2026-02
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79980000
Valeur estimée HT	1 100 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 94
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	17 juin 2026
Date limite de réponse	20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes

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Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes. Les prestations relèvent d'un Contrat de Services

Code CPV	79980000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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