ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DACP |
| Adresse | Assemblée nationale |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140634000 |
| Dacp@assemblee-nationale.fr |
Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.
| Identifiant procédure | 1c242b27-3d58-4d37-8083-fc0db31da5b5 |
| Identifiant interne | 26F057 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79980000 |
| Valeur estimée HT | 1 371 204 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix (60%) |
Lots1 lot
LOT-0001Lot 1 : « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques ».▶
« Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » : Les prestations du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
| Code CPV | 79980000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives d’un (1) an. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix (60%) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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