Réf. 26-106864Alimentation en eau potable

Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage

Lieu
Département 41
Nature
Services

Acheteur

Nom officielSMAEP DU VAL DE CISSE
ContactGACOIN Patricia
Adresse14 Place de la Mairie
Code postal41150
VilleValloire sur cisse
Département41
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0254701588
Emailsmaepvaldecisse@orange.fr

Procédure

Description

Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse. Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux. Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement

Identifiant procédure7860592a-834e-4c05-93e0-2f4f5822345a
Identifiant interne26AS-0001-K
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal65100000
Lieu d'exécutionDépartement 41
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage
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Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse. Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux. Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement

Code CPV65100000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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3

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4

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