Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau (CC Terroir de Caux, CC Inter Caux Vexin et l'ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre)
Acheteur
| Nom officiel | SMAEPA DE GRIGNEUSEVILLE BELLENCOMBRE |
| SIRET | 20007498700013 |
| Contact | Christophe COQUATRIX, Président |
| Code postal | 76850 |
| Ville | GRIGNEUSEVILLE |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MV85ZECiyV |
Procédure
Description
Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau de la CC Terroir de Caux pour le captage de Saint-Victor-l’Abbaye, de la CC Inter Caux Vexin pour le captage de Bosc-le-Hard et l’ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre (Saint-Maclou-de-Folleville, Beaumont-le-Hareng et Bellencombre).
| Identifiant interne | 2413 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71330000 |
| Lieu d'exécution | Ensemble du territoire des trois collectivités |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 décembre 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 décembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 décembre 202627j restants
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