ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS ET D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DREAL Occitanie |
| SIRET | 13000609100016 |
| Contact | Direction de l'aménagement |
| Code postal | 31952 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | France |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(43 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assist▶
Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de l'Aude |
LOT-0002Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’ass▶
Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de l'Aveyron |
LOT-0003Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assist▶
Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département du Gard |
LOT-0004Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et▶
Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de la Haute-Garonne |
LOT-0005Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’ass▶
Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de l'Hérault |
LOT-0006Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assista▶
Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département du Lot |
LOT-0007Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assi▶
Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de la Lozère |
LOT-0008Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assist▶
Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département du Tarn |
LOT-0009Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics▶
Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de Tarn-et-Garonne |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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