ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS ET D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Occitanie |
| SIRET | 13000609100016 |
| Contact | Direction de l'aménagement |
| Code postal | 31952 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr |
Procédure
Description
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | France |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots9 lots
LOT-0001Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assist▶
Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de l'Aude |
LOT-0002Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’ass▶
Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de l'Aveyron |
LOT-0003Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assist▶
Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département du Gard |
LOT-0004Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et▶
Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de la Haute-Garonne |
LOT-0005Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’ass▶
Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de l'Hérault |
LOT-0006Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assista▶
Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département du Lot |
LOT-0007Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assi▶
Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de la Lozère |
LOT-0008Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assist▶
Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département du Tarn |
LOT-0009Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics▶
Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
| Lieu d'exécution | département de Tarn-et-Garonne |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres amiante (diagnostic), Aude (11) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
AVEYRON HABITAT SA HLM · Occitanie
RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET RÉHABILITATIONS DU PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT.
HLM Les Cités Cherbourgeoises · Normandie
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Ville de Maubeuge · Hauts-de-France
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
SEMAPA · Île-de-France