RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET RÉHABILITATIONS DU PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT.
Acheteur
| Nom officiel | Aveyron Habitat |
| Contact | Service achats. |
| Adresse | 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211 |
| Code postal | 12032 |
| Ville | RODEZ CEDEX 9 |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0582240091 |
| service.marches@aveyron-habitat.fr | |
| Site web / DCE | https://aveyron-habitat.fr/ |
Procédure
Description
Services de diagnostics immobiliers (RAAT, DAAP, DPE...) dans le cadre de locations et ventes + diagnostics structures.
| Identifiant procédure | acab408f-728b-4826-a733-80d282210a0f |
| Identifiant interne | SA-2026-11-16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots8 lots
LOT-0001Lot n°1 : Réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) sur 233 logements et 94 bâtiments.▶
Lot à prix forfaitaires.
| Code CPV | 71335000 |
LOT-0002Lot n°2a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité,
ERP). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).▶
Lot à prix unitaires.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Lot n°2b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité,
ERP). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).▶
Lot à prix unitaires.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Lot n°2c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité,
ERP). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).▶
Lot à prix unitaires.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0005Lot n°3a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).▶
Lot à prix unitaires.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0006Lot n°3b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).▶
Lot à prix unitaires.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0007Lot n°3c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).▶
Lot à prix unitaires.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0008Lot n°4 : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics structurels de bâtiments existants sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat.▶
Lot à prix unitaires.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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