Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 4 place Gauquelin-Despallieres |
| Code postal | 14400 |
| Ville | Bayeux |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231516300 |
| commandepublique@bayeux-intercom.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bayeux-intercom.fr/ |
Procédure
Description
Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS Lot 1 : Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords Lot 2 : Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
| Identifiant procédure | 6e88a135-1a32-4e96-b5bf-22bc7cb2aa43 |
| Identifiant interne | 26GC03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(17 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords▶
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030 |
LOT-0002Diagnostics amiante et HAP travaux VRD▶
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202617j restants
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