26F0665_MUNITIONS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cannes |
| Contact | Le Pouvoir adjudicateur |
| Adresse | Place Cornut Gentille, CS 30140 |
| Code postal | 06406 |
| Ville | CANNES |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0497064550 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.cannes.com |
Procédure
Description
Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes
| Identifiant interne | 26F0665 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 12 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes : - MUNITIONS CALIBRE 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ ou FMC POUR PISTOLET SEMI-AUTO - MUNITION CALIBRE 9 X 19 +P mm OGIVE EXPANSIVE POUR PISTOLET SEMI-AUTO - MUNITIONS CALIBRE 44/83 BALLE CAOUTCHOUC SOUPLE CATEGORIE C3 POUR LANCEUR BALLE DE DEFENSE - MUNITIONS CALIBRE 44/83 BALLE CAOUTCHOUC SOUPLE CATEGORIE B3 POUR LANCEUR BALLE DE DEFENSE - MUNITIONS POUR PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL03 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables Contact supplémentaire : Mairie de Cannes : Direction des Achats
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