Réf. 26-43013AssainissementEtude

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielBRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Adresse2 Allée de l'Ille
Code postal35470
VilleBAIN-DE-BRETAGNE
Département22
RégionBretagne
Téléphone0299437080
Emailc.david@bretagneportedeloire.fr
Site web / DCEhttps://www.bretagneportedeloire.fr/

Procédure

Description

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Identifiant procédure9544c29a-102b-45c7-9344-5a56c2a84fd8
Identifiant interne2026-703-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90492000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 avril 2026
Date limite de réponse16 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
▶
Code CPV90492000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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