Mise à jour des zonages d'assainissement
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 4 place Gauquelin-Despallieres |
| Code postal | 14400 |
| Ville | Bayeux |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231516300 |
| commandepublique@bayeux-intercom.fr | |
| Site web / DCE | http://www.bayeux-intercom.fr |
Procédure
Description
Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
| Identifiant procédure | 8fe76c8c-e536-4eae-8952-0fcc5f2263e9 |
| Identifiant interne | 26BIC19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 50 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 décembre 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Mise à jour des zonages d'assainissement▶
Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 décembre 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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