Contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

88 000 €

Lieu

place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté Urbaine d'Alençon
SIRET	24610066300078
Contact	cabinet@cu-alencon.fr
Code postal	61014
Ville	Alencon CEDEX
Département	61
Région	Normandie
Téléphone	+33 233324078

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant max par période d'exécution : 22.000 euro(s) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an

Identifiant interne	2_2026026c
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71700000
Valeur estimée HT	88 000 € EUR
Lieu d'exécution	place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	20 mai 2026
Date limite de réponse	03 juillet 2026
Ouverture des offres	03 juillet 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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