Contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine d'Alençon |
| SIRET | 24610066300078 |
| Contact | cabinet@cu-alencon.fr |
| Code postal | 61014 |
| Ville | Alencon CEDEX |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233324078 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant max par période d'exécution : 22.000 euro(s) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an
| Identifiant interne | 2_2026026c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71700000 |
| Valeur estimée HT | 88 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026(43 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
DIR Centre-Est
AMO pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) · Île-de-France
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND
Agglomération Sophia Antipolis
PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
syndicat eaux ass. fruges coupelle n · Hauts-de-France