Réf. 26-52875Assainissement

Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDinan Agglomération
ContactM.le Président
Adresse8 bd Simone Veil
Code postal22100
VilleDinan
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296871414
Emailmarchepublic@dinan-agglomeration.fr
Site web / DCEhttps://www.dinan-agglomeration.fr/

Procédure

Description

Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Identifiant procédure08843fd0-3cde-4ca2-929b-16228c3aaaa7
Identifiant interne2026S009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90714000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
▶

Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Code CPV90714000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementDeux fois un an.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assainissement, Côtes-d'Armor (22) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →