Réf. 26-59435Assainissement

CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLa Roche-sur-Yon Agglomération
ContactRomain BOSSIS
AdressePlace du Théâtre
Code postal85021
VilleLA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251474884
Emailmarchespublics@larochesuryon.fr
Site web / DCEhttps://larochesuryon.fr/

Procédure

Description

Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif

Identifiant procédurede7fbbd5-d44d-4102-bc29-ed0e3d821197
Identifiant internePPP2B7-66/6199/A26015
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71356100
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix de la prestation (issu du DQE)40%
QualitéValeur technique60%

Lots1 lot

LOT-0001CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
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Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif

Code CPV90450000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix de la prestation (issu du DQE)40%
QualitéValeur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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