CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | La Roche-sur-Yon Agglomération |
| Contact | Romain BOSSIS |
| Adresse | Place du Théâtre |
| Code postal | 85021 |
| Ville | LA ROCHE-SUR-YON CEDEX |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251474884 |
| marchespublics@larochesuryon.fr | |
| Site web / DCE | https://larochesuryon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
| Identifiant procédure | de7fbbd5-d44d-4102-bc29-ed0e3d821197 |
| Identifiant interne | PPP2B7-66/6199/A26015 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix de la prestation (issu du DQE) | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION▶
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
| Code CPV | 90450000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix de la prestation (issu du DQE) | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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