Réf. 26-61020AssainissementPrestations de services

réalisation des contrôles de branchement au réseau public d’assainissement collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLeff Armor communauté
AdresseMoulin de Blanchardeau
Code postal22290
VilleLANVOLLON
Département22
RégionBretagne
Téléphone0296701704
Emailmarches@leffarmor.fr
Site web / DCEhttps://www.leffarmor.fr/

Procédure

Description

réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté

Identifiant procédure4d62ba53-51e5-4520-b8ee-4de4dc66f77c
Identifiant interne2026ASS06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PRIVE
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réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté.

Code CPV90480000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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