Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de ROCHEFORT-EN-TERRE |
| SIRET | 21560196400012 |
| Contact | Service administratif |
| Code postal | 56220 |
| Ville | ROCHEFORT-EN-TERRE |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| mairie.rochefort-en-terre@wanadoo.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de ROCHEFORT-EN-TERRE (l"l'autorité délégante"). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte, de transport,de relèvement et traitement par la station d'épuration)
| Identifiant interne | 202615S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90000000 |
| Valeur estimée HT | 1 317 255 € EUR |
| Lieu d'exécution | ROCHEFORT-EN-TERRE-56220 |
| Durée du marché | 120 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 11 septembre 2026 |
| Durée du marché | 120 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Visite obligatoire fixée au vendredi 10 juillet 2026 à 10h à la station d'épuration. Les candidats doivent s'inscrire auprès de la mairie et de l'AMO
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