Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de ROCHEFORT-EN-TERRE |
| SIRET | 21560196400012 |
| Contact | Service administratif |
| Code postal | 56220 |
| Ville | ROCHEFORT-EN-TERRE |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| mairie.rochefort-en-terre@wanadoo.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.megalis.bretagne.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de ROCHEFORT-EN-TERRE (l"l'autorité délégante"). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte, de transport,de relèvement et traitement par la station d'épuration)
| Identifiant interne | 202615S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90000000 |
| Valeur estimée HT | 1 317 255 € EUR |
| Lieu d'exécution | ROCHEFORT-EN-TERRE-56220 |
| Durée du marché | 120 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(77 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 septembre 2026 |
| Durée du marché | 120 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202677j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Visite obligatoire fixée au vendredi 10 juillet 2026 à 10h à la station d'épuration. Les candidats doivent s'inscrire auprès de la mairie et de l'AMO
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