Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SIAVOS EU |
| SIRET | 20007898800017 |
| Contact | Gilbert POLARD |
| Code postal | 95430 |
| Ville | Auvers sur oise |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134484259 |
| contact@siavos.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nxWLi4WYdh |
Procédure
Description
L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ; - Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale
| Identifiant interne | 26AEUCC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90410000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Val-d'Oise |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026 |
| Ouverture des offres | 24 août 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assainissement, Val-d'Oise (95) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) · Île-de-France
Marché public relatif à la gestion hydraulique et écologique des sites.
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (Siarce) · Île-de-France
Réalisation d'un Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Champcueil
Communauté d'agglomération Plaine Vallée · Île-de-France
Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
SIAVB · Île-de-France