Réf. 26-64853AssainissementDélégation de service public

Concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

Valeur estimée
8 500 000 €
Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
64j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes du Pays Sabolien
ContactCHEVALIER Daniel
Adressehôtel de ville
Code postal72300
VilleSablé-sur-Sarthe
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243625000
Emailmarches.publics@sablesursarthe.fr
Site web / DCEhttps://www.sablesursarthe.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Données principales du service à titre d'information (données 2024) : 9650 abonnés, 891 837 m3 assujettis, 7 stations d'épuration de 100 à 20 000 EH, 45 postes de relèvement, 148 337 ml de réseau

Identifiant procédure8c000461-0098-4328-acd4-a250ea9f968a
Identifiant interne26Cps08
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Valeur estimée HT8 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse03 septembre 2026(64 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

Données principales du service à titre d'information (données 2024) : 9650 abonnés, 891 837 m3 assujettis, 7 stations d'épuration de 100 à 20 000 EH, 45 postes de relèvement, 148 337 ml de réseau

Code CPV90480000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 septembre 202664j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.