Réf. 26-66143Assainissement

Travaux de construction de réseaux d'assainissement secondaires - 14 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
42 000 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Travaux
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMétropole de Lyon
ContactLa Présidente
Adresse20 rue du Lac
Code postal69505
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0478634040
Emaileau-marches@grandlyon.com
Site web / DCEhttp://www.grandlyon.com

Procédure

Description

La présente consultation est allotie. Elle comporte 14 lots géographiques. Chaque lot constituera un marché unique qui prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Les montants minimum et maximum sont identiques pour tous les lots. Le montant minimum est de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Chaque lot prévoit une période reconductible de deux ans. Les montants de la période reconductible de deux ans sont identiques à la période ferme pour chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner pour le nombre de lots qu'ils souhaitent. Une attestation d'engagement (ou tout autre document équivalent ou information équivalente) doit être fournie avec l'offre. Le candidat pourra s'engager sur 2 lots au maximum. La règle d'attribution des lots est présentée à l'article 3.2.2 du Règlement de la consultation (RC). En cas de groupement d'entreprises, les modalités relatives à la composition des groupements sont détaillées à l'article 3.2.2 du RC

Identifiant procédure2e48805a-1e3f-41dd-98f5-4be033839871
Identifiant interne26-EAU-65
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45232410
Valeur estimée HT42 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse07 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%

Lots14 lots

LOT-0001secteur Lyon 7ème et Lyon 8ème
▶

Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0002secteur Lyon 3ème et 6ème
▶

Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0003secteur Villeurbanne
▶

Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0004secteur Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Jonage
▶

Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0005secteur Bron, Chassieu, Saint-Priest, Mions
▶

Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0006secteur Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Solaize et Feyzin
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0007secteur Cailloux sur Fontaines, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaine sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay village, Sathonay Camp
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0008secteur Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Poleymieux au Mont d'Or, Quincieux, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0009secteur Champagne au Mont d'Or, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0010secteur Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, La Tour de Salvagny, Marcy l'Etoile, St Genis les Ollières, Tassin la Demi-Lune
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0011secteur Lyon 5ème et Lyon 9ème
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0012secteur Lyon 1er , Lyon 2ème et Lyon 4ème
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0013secteur Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Sainte Foy-lès-Lyon, Saint Genis-Laval
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0014secteur Charly, Givors, Grigny, Vernaison
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Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)

Code CPV45232410
Renouvellements max1
Conditions renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence des modalités de réalisation du chantier de référence25%
QualitéValeur technique25%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement15%
PrixPrix des prestations35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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