Concession du service public d'assainissement collectif
Cet appel d'offres est probablement clôturé
Il a été publié le 19 juillet 2026, sans date limite indiquée. Vérifiez sur l'avis officiel avant de préparer une réponse.
Acheteur
| Nom officiel | Grand Lieu Communauté (44) |
| Adresse | 1 rue de la Guillauderie PAE TOURNEBRIDE CS 30003 |
| Code postal | 44118 |
| Ville | La Chevrolière |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251709111 |
| marchespublics@grandlieu.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Concession du service public d'assainissement collectif
| Identifiant procédure | bee0b918-172b-4e3d-980a-e6eaf2f36e7b |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concession du service public d'assainissement collectif▶
Il s'agit d'une procédure de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté
| Code CPV | 90480000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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