Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT EAU47 |
| Contact | Geneviève LE LANNIC |
| Adresse | 997 Avenue du Docteur Jean-Bru |
| Code postal | 47031 |
| Ville | AGEN |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 553684400 |
| service.marchespublics@eau47.fr | |
| Site web / DCE | https://www.eau47.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne une prestation de service pour effectuer la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente sur le Territoire Syndical, répartie en lots.
| Identifiant procédure | 3eae21ea-8ffc-47bd-a84a-05ee6aaa9a0a |
| Identifiant interne | PPP1Y0-1231/6138/26292 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90714000 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(55 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 55% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 55% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 - Territoire NORD▶
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
| Code CPV | 90714000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 comporte trois reconductions. chaque reconduction court du 1er janvier au 31 décembre de l'année reconduite. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 55% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
LOT-0002Lot n°2 - Territoire SUD▶
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
| Code CPV | 90714000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 comporte trois reconductions. chaque reconduction court du 1er janvier au 31 décembre de l'année reconduite. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 55% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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