Réf. 26-77297Assainissement

Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 47
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSYNDICAT EAU47
ContactGeneviève LE LANNIC
Adresse997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal47031
VilleAGEN
Département47
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 553684400
Emailservice.marchespublics@eau47.fr
Site web / DCEhttps://www.eau47.fr/

Procédure

Description

La présente consultation concerne une prestation de service pour effectuer la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente sur le Territoire Syndical, répartie en lots.

Identifiant procédure3eae21ea-8ffc-47bd-a84a-05ee6aaa9a0a
Identifiant internePPP1Y0-1231/6138/26292
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90714000
Lieu d'exécutionDépartement 47
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre55%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
QualitéValeur technique de l’offre55%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 - Territoire NORD
▶

- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP

Code CPV90714000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions. chaque reconduction court du 1er janvier au 31 décembre de l'année reconduite.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre55%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0002Lot n°2 - Territoire SUD
▶

- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP

Code CPV90714000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions. chaque reconduction court du 1er janvier au 31 décembre de l'année reconduite.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre55%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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