Délégation du service de l'Assainissement Collectif

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Lieu

Département 23

Nature

Services

Délai

24j restants

Acheteur

Nom officiel	CC Marche et Combraille en Aquitaine
Adresse	10 rue de l'étang
Code postal	23700
Ville	AUZANCES (23700)
Département	23
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 555670499
Email	president@marcheetcombraille.fr

Procédure

Description

Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.

Identifiant procédure	21ee1a82-f233-4e64-8818-6948acceec1b
Procédure accélérée	Non
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90400000
Lieu d'exécution	Département 23
Base juridique	32014L0023
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	23 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(24 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Délégation du service public d'Assainissement Collectif

▶

Concession du service - 22 systèmes d'assainissement pour 2530 abonnés.

Code CPV

90400000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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