Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais |
| Contact | MENARD Emmanuelle |
| Adresse | 27 Boulevard du Colonel Aubry |
| Code postal | 79304 |
| Ville | Bressuire |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549811900 |
| commandepublique@agglo2b.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo2b.fr |
Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
| Identifiant procédure | 5933902b-59c7-44bc-b4b4-f568cdc08502 |
| Identifiant interne | 2026 16 AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) | 50% |
| Prix | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 50% |
| Qualité | 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) | 50% |
| Prix | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 50% |
| Qualité | 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) | 50% |
| Prix | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 50% |
Lots3 lots
LOT-0001Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles▶
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) | 50% |
| Prix | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 50% |
LOT-0002Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay▶
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) | 50% |
| Prix | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 50% |
LOT-0003Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau▶
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) | 50% |
| Prix | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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