Réf. 26-81586AssainissementEtudeMaîtrise d'oeuvre

Réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif et du zonage d’assainissement sur le territoire du SMAEPA Entre Bresle et Yères

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Ensemble des communes du SMAEPA Entre Bresle et Yères
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSMAEPA Entre Bresle et Yères
SIRET93782407600015
ContactThierry BLONDIN, Président du SMAEPA
Code postal76340
VilleREALCAMP
Département27
RégionNormandie
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mRGfgkL2NF

Procédure

Description

Réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif et du zonage d’assainissement sur le territoire du SMAEPA Entre Bresle et Yères

Identifiant interne2527
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71330000
Lieu d'exécutionEnsemble des communes du SMAEPA Entre Bresle et Yères
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication19 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026
Ouverture des offres30 septembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Cf Règlement de Consultation (RC)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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