Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Bassée Montois |
| Contact | Magalie Pelletier |
| Adresse | 80 rue de la Fontaine |
| Code postal | 77480 |
| Ville | BRAY-SUR-SEINE |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 160677696 |
| m.pelletier@cc-basseemontois.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-basseemontois.fr/fr |
Procédure
Description
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
| Identifiant procédure | a8fbbc63-52ff-4c95-ba5e-60ac42648af7 |
| Identifiant interne | 2600005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes▶
| Code CPV | 90400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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