Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Bassée Montois |
| Contact | Magalie Pelletier |
| Adresse | 80 rue de la Fontaine |
| Code postal | 77480 |
| Ville | BRAY-SUR-SEINE |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 160677696 |
| m.pelletier@cc-basseemontois.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-basseemontois.fr/fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
| Identifiant procédure | a8fbbc63-52ff-4c95-ba5e-60ac42648af7 |
| Identifiant interne | 2600005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes▶
| Code CPV | 90400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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