Réf. 26-85158AssainissementPrestations de services

Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTHONON AGGLOMERATION
ContactDEMOLIS Cyril
Adresse2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal74207
VilleThonon-Les-Bains Cedex
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450312500
Emails-mathieu@thononagglo.fr
Site web / DCEhttp://www.mp74.fr

Procédure

Description

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour l'exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales), le contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial), l'exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales) et le contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (PEI)

Identifiant procédure8ccac434-01df-4e55-ab3c-3b4e27fb0983
Identifiant interneAOO-2026-025
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%

Lots4 lots

LOT-0001Exploitation des réseaux gravitaires de collecte des eaux usées et pluviales
▶
Code CPV90480000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0002Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif et pluvial)
▶
Code CPV90480000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0003Exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales)
▶
Code CPV90480000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0004Contrôle et exploitation des points d'eau incendie (PEI)
▶
Code CPV90480000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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