Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62400 |
| Ville | BETHUNE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321615000 |
| contact@bethunebruay.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
| Identifiant procédure | 9eb962aa-06b5-49f4-aa7d-0a0fdab5bb2a |
| Identifiant interne | 26033 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72500000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
Lots1 lot
LOT-0001Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation▶
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
| Code CPV | 72500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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