Réf. 26-91267Assainissement
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 87
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | CC Haut-Limousin en Marche |
| Contact | MARTIN Francis |
| Adresse | 12 avenue Jean Jaurès |
| Code postal | 87300 |
| Ville | BELLAC |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555600999 |
| hautlimousinenmarche@cchlem.fr | |
| Site web / DCE | http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com |
Procédure
Description
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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