CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Serein |
| Contact | CC DU SEREIN |
| Adresse | Mairie |
| Code postal | 89440 |
| Ville | L'ISLE SUR SEREIN |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0756380873 |
| environnement@ccduserein.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.
| Identifiant procédure | 53d88053-9877-4526-996d-b7cc0b454df6 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Moyens humains, méthodologie, organisation, performance et qualité du service, moyens matériels, performances environnementales |
Lots1 lot
LOT-0001CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF▶
| Code CPV | 71356100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Moyens humains, méthodologie, organisation, performance et qualité du service, moyens matériels, performances environnementales |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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