Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Clisson Sèvre et Maine Agglo (44) |
| Adresse | 13 rue des ajoncs |
| Code postal | 44190 |
| Ville | CLISSON |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240547515 |
| accueil@clissonsevremaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
| Identifiant procédure | b5bb9abf-7396-4009-acb8-69da23ec64b4 |
| Identifiant interne | 2026.022 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Valeur estimée HT | 23 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif▶
Le contrat (lot unique) sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté d’Agglomération remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
| Code CPV | 90400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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