Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Territorial Plaine Commune |
| Contact | Frantz Rodolphe LAROCHE |
| Adresse | 21 avenue Jules Rimet |
| Code postal | 93218 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 155934964 |
| Frantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr | |
| Site web / DCE | https://plainecommune.fr |
Procédure
Description
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
| Identifiant procédure | 0450dfc1-2ee8-455f-a67b-588ffcb23f0e |
| Identifiant interne | FRL-10092026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90714000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 décembre 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières▶
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
| Code CPV | 90714000 |
LOT-0002Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées▶
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
| Code CPV | 90714000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 décembre 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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