Les prestations d'évacuation et de traitement des boues de la station des eaux usées de Doubs (25300)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pontarlier |
| Contact | BARBE Nicolas |
| Adresse | 22 rue Pierre Déchanet |
| Code postal | 25301 |
| Ville | Pontarlier Cedex |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381394002 |
| ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandpontarlier.fr |
Procédure
Description
L'accord cadre est composé de 2 lots une visite de site est fortement recommandée mais non obligatoire cf règlement de la consultation
| Identifiant procédure | dd4d2629-c7f5-41f6-86f0-3ed9d2d6111d |
| Identifiant interne | JU260109 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513800 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | qualité de la prestation (y compris engagement sur la déarché qualité environnementale) | 60% |
| Prix | prix des prestations | 40% |
| Qualité | qualité de la prestation (y compris engagement sur la déarché qualité environnementale) | 60% |
| Prix | prix des prestations | 40% |
Lots2 lots
LOT-0001Epandage des boues▶
| Code CPV | 90513800 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/05/2027 au 30/04/2028 L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2031. -1ere période de reconduction : du 01/05/2028 au 30/04/2029 -2ème période de reconduction : du 01/05/2029 au 30/04/2030 -3ème période de reconduction : 01/05/2030 au 30/04/2031 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | qualité de la prestation (y compris engagement sur la déarché qualité environnementale) | 60% |
| Prix | prix des prestations | 40% |
LOT-0002Compostage des boues▶
| Code CPV | 90513800 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/05/2027 au 30/04/2028 L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2031. -1ere période de reconduction : du 01/05/2028 au 30/04/2029 -2ème période de reconduction : du 01/05/2029 au 30/04/2030 -3ème période de reconduction : 01/05/2030 au 30/04/2031 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | qualité de la prestation (y compris engagement sur la déarché qualité environnementale) | 60% |
| Prix | prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 décembre 202621j restants
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