Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Lhomme |
| Contact | DELAETER Philippe |
| Adresse | 11 rue du Val de Loir |
| Code postal | 72340 |
| Ville | Lhomme |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243444362 |
| secretariat@mairielhomme.fr | |
| Site web / DCE | http://lhomme-72.fr |
Procédure
Description
La COMMUNE DE LHOMME lance une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat couvre l'exploitation, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration, des postes de refoulement, et du réseau d'assainissement. Les prestations incluent la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, le traitement des eaux usées, et la gestion des usagers
| Identifiant procédure | 8415d50a-9987-4e67-8fae-3ca76da7dbb9 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Valeur estimée HT | 609 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique (moyens humains et techniques, astreinte, gestion de crise, politique d'exploitation, entretien, maintenance, renouvellement, relations avec les usagers, insertion et développement durable) | 0% |
| Coût | Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel (compétitivité des éléments tarifaires, pertinence de la formule de révision contractuelle, cohérence du Cep) | 0% |
Lots1 lot
LOT-0000Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées▶
La COMMUNE DE LHOMME lance une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat couvre l'exploitation, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration, des postes de refoulement, et du réseau d'assainissement. Les prestations incluent la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, le traitement des eaux usées, et la gestion des usagers
| Code CPV | 90400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique (moyens humains et techniques, astreinte, gestion de crise, politique d'exploitation, entretien, maintenance, renouvellement, relations avec les usagers, insertion et développement durable) | 0% |
| Coût | Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel (compétitivité des éléments tarifaires, pertinence de la formule de révision contractuelle, cohérence du Cep) | 0% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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