Réf. 26-107058Assainissement

Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCA Pornic agglo Pays de Retz
Contactservice de la commande publique
Adresse2 rue du Docteur Ange GUEPIN
Code postal44215
VillePORNIC
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0251740716
Emailcommandepublique@pornicagglo.fr
Site web / DCEhttps://www.pornicagglo.fr

Procédure

Description

Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

Identifiant procédure2e848a43-a690-4ddf-96bb-18cf89dcbe46
Identifiant interne26-103
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 novembre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
▶
Code CPV71241000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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